Le 10 février 2015

Condition Générale d'Utilisation du site lesitedesannonces.fr


Introduction du site lesitedesannonces.fr

Le site internet lesitedesannonces.fr propose aux particuliers et aux professionnels, un service de dépôt et de consultation de petites annonces. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Règles de diffusion du site lesitedesannonces.fr.

Utilisation

Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.
- Violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits.
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
- Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à lesitedesannonces.fr ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de lesitedesannonces.fr.
- Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement lesitedesannonces.fr.
- Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
- Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à lesitedesannonces.fr.

Abus

Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à lesitedesannonces.fr à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à lesitedesannonces.fr, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite du site lesitedesannonces.fr par ses utilisateurs.

Contenu

lesitedesannonces.fr contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site lesitedesannonces.fr sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes Conditions Générale d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur lesitedesannonces.fr ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer lesitedesannonces.fr en écrivant un email à contact@lesitedesannonces.fr afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.

ATTENTION AUX ARNAQUES !!!

Ne rêvez pas, le père Noël n'existe pas !
- Méfiez-vous des propositions trop alléchantes et des prix trop bas.
- Soyer toujours accompagner par au moins une personne lors d'un rendez-vous en vue d'une transaction avec un acheteur ou vendeur, et faites le si possibles dans un lieu public.
- Méfiez-vous des emails qui sont criblés de fautes d’orthographe et de grammaire.
- Des personnes qui résident où prétendent être en déplacement à l'étranger.
- N'effectuez aucun paiement à l'étranger pour une meilleure sécurité.
- Ne payez jamais par mandat cash tel que Western Union ou Money Gram qui ne sont qu’un service de transfert d’argent et non un moyen de paiement.
- Aucune identification n’est demandée pour transférer de l’argent et vous le perdriez très certainement.
- Ne répondez pas aux annonces de personnes qui veulent se débarrasser gracieusement d’un objet (voiture, camping car…), d’animaux exotiques ou de race. Des frais de transports vous seront demandés et une fois avancés vous ne recevrez jamais votre acquisition.
- Fuyez également les offres de prêts émanant d’organismes ou de particuliers auxquels vous devrez payer des frais de dossiers, de transaction ou autres avant d’avoir reçu l’argent du prêt. Si tel est le cas, quittez la transaction, ne leur donnez pas des informations contenues sur vos papiers d'identité, vos déclarations d'impôts, vos feuilles de paie, vos RIB ou autres car vous risquez d'être victime d'une usurpation d'identité et vous attirer de graves ennuis. Personne ne vous prêterait de l'argent sans avoir de solides garanties en retour.
Lisez soigneusement les termes du contrat et faites vous impérativement conseiller par un notaire avant toute signature.

Création d'un compte particulier ou professionel

La création d’un compte particulier ou professionnel est entièrement gratuite. Néanmoins, les utilisateurs d’un compte professionnel sont dans l’obligation de mentionner au choix, soit le numéro de SIREN (9 chiffres), soit le numéro de SIRET (14 chiffres) sur l'emplacement prévu dans le formulaire de dépôt des annonces. De plus, tout professionnel est dans l’obligation de créer un compte professionnel "compte PRO". Le but des comptes professionnels ou particuliers est de simplifier et faciliter la gestion des annonces déposées, ainsi que la création de nouvelles annonces.

Photos & Vidéo

Vous devez posséder les droits afférents aux photos ou vidéos téléchargées pour illustrer vos annonces. Toute photo et vidéo portant notamment mention d'un copyright ou n'ayant absolument aucun rapport avec le contenu de l'annonce sont proscrite et pourront être effacée sans préavis.
ATTENTION aux usurpations d'immatriculation !!!
Nous vous recommandons vivement de cacher votre numéro d'immatriculation sur les photos ou les vidéos que vous mettez en ligne sur internet, et cela quel que soit le site.

Cookies

Afin de faciliter la navigation sur lesitedesannonces.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de lesitedesannonces.fr peut en être perturbée.

Liens hypertexte

Liens à partir du site lesitedesannonces.fr.
Le site lesitedesannonces.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. lesitedesannonces.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Responsabilité

Vous acceptez de ne pas tenir le site lesitedesannonces.fr pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces. Nous ne garantissons pas que des tiers n'abusent pas de ses systèmes également. Ces Annonces sont mises en ligne sur lesitedesannonces.fr à simple titre d'information. lesitedesannonces.fr n'exerce aucun contrôle sur les sites partenaires et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Les annonces présentes sur le site internet lesitedesannonces.fr sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires respectifs.

lesitedesannonces.fr décline toute responsabilité, notamment :
- En cas d'interruption de lesitedesannonces.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
- En cas d'impossibilité momentanée d'accès à lesitedesannonces.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance et notamment en cas de destruction de matériels, d'attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d'interdiction, temporaire ou définitive, dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau internet.
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de lesitedesannonces.fr (et/ou des sites qui lui sont liés).
- En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de lesitedesannonces.fr. L'utilisateur de lesitedesannonces.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre lesitedesannonces.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
- En cas de perte par l'utilisateur de lesitedesannonces.fr, de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Vos informations personnelles

Vos informations personnelles ne seront en aucun cas revendues ou transmises à un tiers, elles restent exclusivement réservées à un usage interne au site lesitedesannonces.fr, seule une décision de justice peut nous y contraindre !
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'annonceur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du site lesitedesannonces.fr, il vous faudra dans ce cas en faire la demande auprès de l'administrateur du site.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site lesitedesannonces.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de lesitedesannonces.fr, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à lesitedesannonces.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.
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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

lesitedesannonces.fr se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site lesitedesannonces.fr. Chaque internaute se connectant au site lesitedesannonces.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Mentions légales :
lesitedesannonces.fr
Pour nous contacter :
contact@lesitedesannonces.fr
Hébergé par : ovh.com
Adresse : Roubaix France

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