Conditions générales d'utilisation

Le 9 Novembre 2022

 

Conditions générales d'utilisation.

Introduction
Le site internet lesitedesannonces.fr propose aux particuliers et aux professionnels, un service de dépôt et de consultation de petites annonces. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Règles de diffusion du site lesitedesannonces.fr.
 

Gestion de vos préférences sur les cookies

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Certaines fonctionnalités de ce site (mesure d'audience, géolocalisation des annonces, mémorisation de votre sélection d'annonces...) s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces services ne sont activés que si vous donnez votre accord.

 

Utilisation du site lesitedesannonces.fr
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé..
- Violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits.
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
- Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à lesitedesannonces.fr ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de lesitedesannonces.fr.
- Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement lesitedesannonces.fr.
- Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
- Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à lesitedesannonces.fr.

 

Durée des annonces

A partir du moment ou votre annonce est validé par notre service de modération et publié sur le site, elle apparaitra pour une durée de 3 mois, soit 90 jours.

Si votre annonce est toujours en ligne au terme de ces 90 jours de parution, vous recevrez un mail avec un lien pour relancer ou non votre annonce et repartir pour une publication de 90 jours.


Création d'un compte particulier ou professionel
La création d’un compte particulier ou professionnel est entièrement gratuite. Néanmoins, les utilisateurs d’un compte professionnel sont dans l’obligation de mentionner au choix, soit le numéro de SIREN (9 chiffres), soit le numéro de SIRET (14 chiffres) sur l'emplacement prévu dans le formulaire de dépôt des annonces.
De plus, tout professionnel est dans l’obligation de créer un compte professionnel "compte PRO". Le but des comptes professionnels ou particuliers est de simplifier et faciliter la gestion des annonces déposées, ainsi que la création de nouvelles annonces.

 

Photos & Vidéo
Vous devez posséder les droits afférents aux photos ou vidéos téléchargées pour illustrer vos annonces. Toute photo et vidéo portant notamment mention d'un copyright ou n'ayant absolument aucun rapport avec le contenu de l'annonce sont proscrite et pourront être effacée sans préavis.
ATTENTION aux usurpations d'immatriculation !!!
Nous vous recommandons vivement de cacher votre numéro d'immatriculation sur les photos ou les vidéos que vous mettez en ligne sur internet, et cela quel que soit le site.

Coût du service
Le service de petites annonces de lesitedesannonces.fr est GRATUIT.
Néanmoins, les personnes le désirant peuvent souscrire des options de parution ayant vocation à améliorer la visibilité de leur annonce auprès des visiteurs du site. Les différents tarifs des options sont affichés sur la page de dépôt des annonces.


Les options de parution sont payables via la plateforme de paiement sécurisé Paypal ou Stripe..
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, toute partie du service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service..

Seul l’exploitation des flux RSS proposés est autorisée à fin de diffusion des annonces de lesitedesannonces.fr sur d’autres sites Internet

 

Les contenus du site en général
lesitedesannonces.fr contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site lesitedesannonces.fr sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur lesitedesannonces.fr ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer lesitedesannonces.fr en écrivant un email à contact@lesitedesannonces.fr afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

 

Les Contenus Interdits
Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, il est interdit de publier des annonces ayant un rapport et/ou mentionnant  un objet, un service ou une activité interdite dans votre pays de résidence.

 

Le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, services et comportements suivants :
   - Actions et autres valeurs mobilières.
   - Objets volés et contrefaçons.
   - Activités dangereuses (par exemple: tir à l'arme à feu).
   - Armes, armement et objets s'y rapportant.
   - Armes à feu et pièces détachées d'armes à feu, armes chimiques.
   - Chargeurs et munitions pour armes à feu.
   - Armes destinées aux arts martiaux, sabres, katana.
   - Bombes, mécanismes et pièces détachées de bombes, détonateurs.
   - Engins ou objets militaires, grenades, missiles.
   - Explosifs, produits chimiques et composants destinés à la fabrication d'explosifs.
   - Feux d'artifice, équipements de démolition.
   - Couteaux à cran d'arrêt et objets pouvant être considérés comme armes blanches.
   - Pistolets à plomb, pistolets  à billes, pistolets hypodermiques.
   - Tout type de gaz de défense et système de défense chimique, y compris gaz lacrymogène.
   - Matériel destiné à l'ouverture des serrures.
   - Billets de loterie et machines à sous, jetons de casino.
   - Fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement.
   - Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles.
   - Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels.
   - Listes d'adresses emails personnelles..
   - Logiciels pour le spam, logiciels de capture d'adresses emails.
   - eBooks, méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs.
   - Pyramides financières, chaînes d'argent, marketing de réseaux.
   - Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent.
   - Propagande, notamment propagande néo-nazie et toute forme d'incitation à la haine raciale.
    - Incitation à l'émeute.
    - Incitation à une activité interdite dans votre pays de résidence.
    - Incitation au meurtre, à la violence ou au crime contre l'humanité.
    - Contenus considérés comme obscènes ou immoral dans votre pays de résidence.
    - Images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédopornographie.
   - Services sexuels interdits dans votre pays de résidence.
   - Les mentions d'’ordre sexuelles, en tout genre (soft et hard), écrits ou photos.
   - Les mentions d'’urologie / scatologie / zoophilie.
   - Les mentions relatives à la prostitution.
   - Les mentions relatives à des services érotiques, privés ou commerciaux.
   - Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux.
   - Produits OGM interdits dans votre pays de résidence.
   - Produits considérés comme stupéfiants  dans votre pays de résidence..
   - Médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines en poudre.
   - Services thérapeutiques interdits dans votre pays de résidence.
   - Tabac, paquets ou cartouches de cigarettes.
   - Produits sanguins, fluides corporels, organes.
   - Adoption, achat ou vente d'êtres humains, esclavage.
   - Proposition ou demande de clonage d'êtres humains.

 

Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement strictement réglementées :

   - Animaux.
   - Biens culturels et œuvres d'art.
   - Biens immobiliers.
   - Billets de spectacle.
   - Boissons alcoolisées.
   - Fossiles, minéraux.
   - Instruments et accessoires médicaux.
   - Literie et vêtements d'occasion.
   - Nourriture.
   - Objets dangereux, règlementés ou périssables.
   - Services financiers.
   - Services juridiques.
   - Voyages.

 

Les catégories suivantes portent ou peuvent porter atteinte aux droits de tiers :
   - Copies non autorisées.
   - Décodeurs satellite et TV.
   - Enregistrements pirates.
   - Impressions provenant de films.
   - Médias, films et musiques téléchargeables.
   - Usage de marques non autorisés.

 

Abus.
Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à lesitedesannonces.fr à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à lesitedesannonces.fr, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite du site lesitedesannonces.fr par ses utilisateurs.

ATTENTION AUX ARNAQUES !!!
Ne rêvez pas, le père Noël n'existe pas !
- Méfiez-vous des propositions trop alléchantes et des prix trop bas..
- Soyer toujours accompagner par au moins une personne lors d'un rendez-vous en vue d'une transaction avec un acheteur ou vendeur, et faites le si possibles dans un lieu public..
- Méfiez-vous des emails qui sont criblés de fautes d’orthographe et de grammaire..
- Des personnes qui résident où prétendent être en déplacement à l'étranger..
- N'effectuez aucun paiement à l'étranger pour une meilleure sécurité..
- Ne payez jamais par mandat cash tel que Western Union ou Money Gram qui ne sont qu’un service de transfert d’argent et non un moyen de paiement.
- Aucune identification n’est demandée pour transférer de l’argent et vous le perdriez très certainement..
- Ne répondez pas aux annonces de personnes qui veulent se débarrasser gracieusement d’un objet (voiture, camping car…), d’animaux exotiques ou de race. Des frais de transports vous seront demandés et une fois avancés vous ne recevrez jamais votre acquisition..
- Fuyez également les offres de prêts émanant d’organismes ou de particuliers auxquels vous devrez payer des frais de dossiers, de transaction ou autres avant d’avoir reçu l’argent du prêt. Si tel est le cas, quittez la transaction, ne leur donnez pas des informations contenues sur vos papiers d'identité, vos déclarations d'impôts, vos feuilles de paie, vos RIB ou autres car vous risquez d'être victime d'une usurpation d'identité et vous attirer de graves ennuis. Personne ne vous prêterait de l'argent sans avoir de solides garanties en retour.
Lisez soigneusement les termes du contrat et faites vous impérativement conseiller par un notaire avant toute signature.

 

Concernant la catégorie "AVIS DE RECHERCHE"

Elle est destinée :

- Aux annonceurs souhaitant suite à un vol, cambriolage ou une perte, passer un avis de recherche et avertir par la même occasion les visiteurs de passage sur leur annonce, que ces biens matériels ou animaliers volés ou perdus sont recherchés par leur propriétaire légitime.

Concernant les personnes physiques
- Il n'est nullement question ici de rechercher une amourette de jeunesse. Des sites et autres réseaux sociaux sont là pour ça !
- Seuls les avis de recherches concernant les disparitions inquiétantes de personnes physiques mineures ou majeures seront acceptés, à la condition que sur ces annonces figure les coordonnées des autorités compétentes qui s'occupent de ces disparitions..

 

ATTENTION, soyez extrêmement vigilant !!!

- Encore plus que pour toutes les autres catégories d'annonces ou la vigilance s'impose déjà, soyez vraiment très prudent lorsqu'un internaute répond à votre "avis de recherche", cela pourrait être votre voleur / cambrioleur, etc.
- Pour éviter tout problème et autres traquenards, n'allez surtout pas seul à un rendez-vous donner, ou sur un lieu susceptible d'abriter votre bien, qu'une personne vous aura "gentiment" indiqué.
- Prévenez et transmettez immédiatement les infos récolter aux autorités (Gendarmerie, Commissariat), de préférence ceux qui ont pris votre plainte et suivent votre affaire.
Ne faites surtout pas justice vous-même, vous vous exposeriez à des graves ennuis, prévenez les autorités !!!


Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
lesitedesannonces.fr se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site lesitedesannonces.fr. Chaque internaute se connectant au site lesitedesannonces.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

 

Messagerie + Live chat

lesitedesannonces.fr dispose d'une messagerie ultra-complète + un Live chat pour vous permettre des échanges essentiels et instantanés entre utilisateurs.

 

En utilisant la messagerie du site, vous pourrez :

- Sécuriser vos échanges

  • - Voir vos différentes discussions en cours
  • - Recevoir des notifications par mail
  • - Citer un message
  • - Échanger des documents
  • - Échanger des images
  • - Échanger des vidéos
  • - Signaler et bloquer des utilisateurs
  •  

Si vous veniez à rencontrer des problèmes avec un interlocuteur, vous pourrez bloquer ce dernier et en informer immédiatement notre service modération par l'intermédiaire du lien "Nous contacter" situé en bas de page du site, afin que nous puissions agir rapidement et prendre les mesures nécessaires.