Règles de diffusion

Le 9 Novembre 2022

 

Règles de diffusion.

Introduction
Le site internet lesitedesannonces.fr propose aux particuliers et aux professionnels, un service de dépôt et de consultation de petites annonces. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Règles de diffusion du site lesitedesannonces.fr.
 

Gestion de vos préférences sur les cookies

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Certaines fonctionnalités de ce site (mesure d'audience, géolocalisation des annonces, mémorisation de votre sélection d'annonces...) s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces services ne sont activés que si vous donnez votre accord.

 

Utilisation du site lesitedesannonces.fr
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
- Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé..
- Violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits.
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.
- Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à lesitedesannonces.fr ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de lesitedesannonces.fr.
- Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement lesitedesannonces.fr.
- Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
- Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à lesitedesannonces.fr.
 

Photos & Vidéo
Vous devez posséder les droits afférents aux photos ou vidéos téléchargées pour illustrer vos annonces. Toute photo et vidéo portant notamment mention d'un copyright ou n'ayant absolument aucun rapport avec le contenu de l'annonce sont proscrite et pourront être effacée sans préavis.
ATTENTION aux usurpations d'immatriculation !!!
Nous vous recommandons vivement de cacher votre numéro d'immatriculation sur les photos ou les vidéos que vous mettez en ligne sur internet, et cela quel que soit le site.


Abus.
Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à lesitedesannonces.fr à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à lesitedesannonces.fr, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite du site lesitedesannonces.fr par ses utilisateurs.

Contenu.
lesitedesannonces.fr contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site lesitedesannonces.fr sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes règles de diffusion, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur lesitedesannonces.fr ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer lesitedesannonces.fr en écrivant un email à contact@lesitedesannonces.fr afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes règles de diffusion ou de droits détenus par des tiers.

ATTENTION AUX ARNAQUES !!!
Ne rêvez pas, le père Noël n'existe pas !
- Méfiez-vous des propositions trop alléchantes et des prix trop bas..
- Soyer toujours accompagner par au moins une personne lors d'un rendez-vous en vue d'une transaction avec un acheteur ou vendeur, et faites le si possibles dans un lieu public..
- Méfiez-vous des emails qui sont criblés de fautes d’orthographe et de grammaire..
- Des personnes qui résident où prétendent être en déplacement à l'étranger..
- N'effectuez aucun paiement à l'étranger pour une meilleure sécurité..
- Ne payez jamais par mandat cash tel que Western Union ou Money Gram qui ne sont qu’un service de transfert d’argent et non un moyen de paiement.
- Aucune identification n’est demandée pour transférer de l’argent et vous le perdriez très certainement..
- Ne répondez pas aux annonces de personnes qui veulent se débarrasser gracieusement d’un objet (voiture, camping car…), d’animaux exotiques ou de race. Des frais de transports vous seront demandés et une fois avancés vous ne recevrez jamais votre acquisition..
- Fuyez également les offres de prêts émanant d’organismes ou de particuliers auxquels vous devrez payer des frais de dossiers, de transaction ou autres avant d’avoir reçu l’argent du prêt. Si tel est le cas, quittez la transaction, ne leur donnez pas des informations contenues sur vos papiers d'identité, vos déclarations d'impôts, vos feuilles de paie, vos RIB ou autres car vous risquez d'être victime d'une usurpation d'identité et vous attirer de graves ennuis. Personne ne vous prêterait de l'argent sans avoir de solides garanties en retour.
Lisez soigneusement les termes du contrat et faites vous impérativement conseiller par un notaire avant toute signature.


Coût du service
Le service de petites annonces de lesitedesannonces.fr est GRATUIT.
Néanmoins, les personnes le désirant peuvent souscrire des options de parution ayant vocation à améliorer la visibilité de leur annonce auprès des visiteurs du site. Les différents tarifs des options sont affichés sur la page de dépôt des annonces.


Les options de parution sont payables via la plateforme de paiement sécurisé Paypal ou Stripe..
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, toute partie du service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service..

Seul l’exploitation des flux RSS proposés est autorisée à fin de diffusion des annonces de lesitedesannonces.fr sur d’autres sites Internet

 

Les Contenus Interdits
Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, il est interdit de publier des annonces ayant un rapport et/ou mentionnant  un objet, un service ou une activité interdite dans votre pays de résidence.

 

Le règlement sur les contenus interdits inclut les objets, services et comportements suivants :
   - Actions et autres valeurs mobilières.
   - Objets volés et contrefaçons.
   - Activités dangereuses (par exemple: tir à l'arme à feu).
   - Armes, armement et objets s'y rapportant.
   - Armes à feu et pièces détachées d'armes à feu, armes chimiques.
   - Chargeurs et munitions pour armes à feu.
   - Armes destinées aux arts martiaux, sabres, katana.
   - Bombes, mécanismes et pièces détachées de bombes, détonateurs.
   - Engins ou objets militaires, grenades, missiles.
   - Explosifs, produits chimiques et composants destinés à la fabrication d'explosifs.
   - Feux d'artifice, équipements de démolition.
   - Couteaux à cran d'arrêt et objets pouvant être considérés comme armes blanches.
   - Pistolets à plomb, pistolets  à billes, pistolets hypodermiques.
   - Tout type de gaz de défense et système de défense chimique, y compris gaz lacrymogène.
   - Matériel destiné à l'ouverture des serrures.
   - Billets de loterie et machines à sous, jetons de casino.
   - Fausses monnaies, faux timbres, faux moyens de paiement.
   - Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles.
   - Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels.
   - Listes d'adresses emails personnelles..
   - Logiciels pour le spam, logiciels de capture d'adresses emails.
   - eBooks, méthodes et logiciels destinés à tromper ou escroquer les utilisateurs.
   - Pyramides financières, chaînes d'argent, marketing de réseaux.
   - Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent.
   - Propagande, notamment propagande néo-nazie et toute forme d'incitation à la haine raciale.
    - Incitation à l'émeute.
    - Incitation à une activité interdite dans votre pays de résidence.
    - Incitation au meurtre, à la violence ou au crime contre l'humanité.
    - Contenus considérés comme obscènes ou immoral dans votre pays de résidence.
    - Images, photos, dessins et vidéos de mineurs nus, pédopornographie.
   - Services sexuels interdits dans votre pays de résidence.
   - Les mentions d'’ordre sexuelles, en tout genre (soft et hard), écrits ou photos.
   - Les mentions d'’urologie / scatologie / zoophilie.
   - Les mentions relatives à la prostitution.
   - Les mentions relatives à des services érotiques, privés ou commerciaux.
   - Pesticides, carburants et produits chimiques dangereux.
   - Produits OGM interdits dans votre pays de résidence.
   - Produits considérés comme stupéfiants  dans votre pays de résidence..
   - Médicaments et produits de médication, vitamines ou protéines en poudre.
   - Services thérapeutiques interdits dans votre pays de résidence.
   - Tabac, paquets ou cartouches de cigarettes.
   - Produits sanguins, fluides corporels, organes.
   - Adoption, achat ou vente d'êtres humains, esclavage.
   - Proposition ou demande de clonage d'êtres humains.

 

Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement strictement réglementées :

   - Animaux.
   - Biens culturels et œuvres d'art.
   - Biens immobiliers.
   - Billets de spectacle.
   - Boissons alcoolisées.
   - Fossiles, minéraux.
   - Instruments et accessoires médicaux.
   - Literie et vêtements d'occasion.
   - Nourriture.
   - Objets dangereux, règlementés ou périssables.
   - Services financiers.
   - Services juridiques.
   - Voyages.

 

Les catégories suivantes portent ou peuvent porter atteinte aux droits de tiers :
   - Copies non autorisées.
   - Décodeurs satellite et TV.
   - Enregistrements pirates.
   - Impressions provenant de films.
   - Médias, films et musiques téléchargeables.
   - Usage de marques non autorisés.

Modifications des Règles de diffusion.
lesitedesannonces.fr se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les règles de dffusion du site lesitedesannonces.fr. Chaque internaute se connectant au site lesitedesannonces.fr est invité à consulter régulièrement les présentes règles de diffusion afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces les règles de diffusion constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des règles de diffusion en vigueur.